- Condition Générales de Vente -
1. Objet
Les présente Condition Générales de Ventes régissent les ventes de tableaux originaux réalisées sur le site par :
Brayer Léa
Entrepreneuse individuelles - Micro-entreprise
SIRET : 92946255400015
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales (tableaux) réalisées par l'artiste.
Chaque œuvre est présentée avec une description et des photographies.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les tableaux sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Le délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L'œuvre devra être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué après réception de l'œuvre retourné.
8. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d'auteur.
L'achat d'un tableau ne transfère pas les droits de reproduction de l'œuvre.
Toute reproduction ou utilisation de l'œuvre à des fins commerciales est interdite sans l'autorisation de l'artiste.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.